Article 1 : Champ d’application L'entreprise Pro-d DARLEY Emmanuel-Paul immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 432 334 100 ayant son siège social res. le jardin des potiers bat A Ci après dénommée « PRO-D » ou « DVD-Salsa » ou « le prestataire » PRO-D exploite cet espace marchand à travers la marque Videosalsa. Les conditions générales de vente de la boutique du site www.videosalsa.com sont régies par PRO-D. Elles s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.videosalsa.com et des commandes par courrier, entre la société PRO-D et l’auteur de la commande, c'est-à-dire « le client ». Article 2 : Commande Videosalsa.com prend pour engagement d’accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En validant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Vous avez à votre disposition plusieurs modes de commande : -Par internet : Sur le site du videosalsa.com -Par téléphone : au 04 42 70 37 95 de 10 à 17h (paiement par CB uniquement) -Par courrier : à l’adresse suivante : Mr Darley / Res le jardin des potiers Bat A 13400 AUBAGNE (accompagné de votre règlement) Videosalsa ne pourra répondre à votre commande que dans la limite de ses stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Videoalsa se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existe un litige non réglé lors d’une commande antérieure. Article 3 : La disponibilité des produits et prix Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos fournisseurs qui nous communiquent les informations sur les articles mis en vente sur notre site. DVD-Salsa ne pourra donc pas être tenu pour responsable des ruptures de stock et des retards éventuels quant à la date de sortie des DVD. DVD-Salsa s’engage à vous livrer dès disposition du produit et de vous tenir informé le plus régulièrement possible de la disponibilité des produits. Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais DVD-Salsa s’engage à facturer les articles au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. Toutes les commandes sont facturées et doivent être payées en euros. Article 4 : Frais de port Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage sans compter les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires:
Article 5 : Paiement Plusieurs modes de paiement s’offrent à vous : -Par carte ou bancaire ou privative (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). PRO-D a confié au service PAYPAL le soin de collecter les informations relatives aux cartes bancaires. Le débit de la carte est effectué dans la journée de l’enregistrement par les services Paypal -Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Mr DARLEY* *Les chèques doivent être adressés à l’adresse suivante (n’oubliez pas de nous mentionner vos coordonnées en imprimant le mail qui vous à été envoyé à la fin de votre commande): PRO-D / res le Jardin des potiers Bat A 13400 AUBAGNE Article 6 : Livraison Que votre commande soit faîte de France ou de l’étranger, la livraison est effectuée, sauf disposition contraire, à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Videoalsa ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Attention : si vous décidez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Article 7 : Garantie satisfait ou remboursé Tous nos articles sont garantis. Si le produit ne répond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner l’article dans son emballage d’origine. Videoalsa s’engage à vous l’échanger, les frais de ports restants à votre charge. Retournez nous le produit avec la facture et en nous indiquant la raison de ce renvoi à l’adresse suivante : PRO-D / res le jardin des potiers Bat A 13400 AUBAGNE
Article 8 : Réserve de propriété Tous les produits livrés restent la propriété de Videoalsa conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, jusqu’au paiement complet par le client, à l’échéance convenue entre les deux parties. Au cas où les obligations du client envers DVD-Salsa ne seraient pas exécutées complètement, le contrat liant la société PRO-D au client serait suspendu, dès l’envoi d’une lettre ou d’un Email adressé au client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution. Article 9 : Responsabilité Les titres présents dans la base de données de Videoalsa ont été saisis d'après les informations transmises par les éditeurs. VideoSalsa ne peut pas être tenu pour responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. VideoSalsa décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Les photos sont diffusées à titre informatif et ne sont pas obligatoirement les photos définitives. Article 10 : Protection des données personnelles VideoSalsa s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles et confidentielles. Dans le cadre des achats, nous sommes obligés de vous demander des informations primordiales comme votre nom, votre adresse… afin que nos services soient les plus rapides et pertinents pour l’enregistrement et la livraison de votre commande. Toutes ces informations sont destinées à VideoSalsa. Elles ne seront pas transmises à des tiers. Site déclaré à la CNIL sous le N°1092436 En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
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