1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de collaboration loyales entre Videosalsa.com et l'affilié.
- l'affilié met en place sur son site des liens à partir de textes, bannières ou logos qui renvoient sur une page du site de Videosalsa.com ; ces liens permettent aux visiteurs du site de l'affilié d'accéder à l'offre commerciale Videosalsa.com et de passer commande sur le site Videosalsa.com pour un ou plusieurs DVD du catalogue Videosalsa.com (à l'exclusion de tout produit proposé d'un site partenaire comme amazon ou fnac);
- cette commande, lorsqu'elle est effective, c'est-à-dire lorsqu'elle donne lieu à un paiement validé et encaissé par videosalsa.com, ouvre droit au versement d'une commission par Videosalsa.com à l'affilié, sur la base du chiffre d'affaires TTC généré à partir du site de l'affilié.

2 - Procédure d'inscription de l'affilié

Le titulaire de tout site Web est libre de présenter sa demande d'inscription au programme d'affiliation Videosalsa.com en complétant et en validant le formulaire mis en ligne sur Videosalsa.com. La validation de ce formulaire implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales et la reconnaissance par l'affilié que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation. L'affilié recevra alors confirmation de son numéro identifiant et de son mot de passe après examen et acceptation par Videosalsa.com de sa candidature. Videosalsa.com se réserve toutefois le droit de refuser toute affiliation qui lui semblerait incompatible avec son activité ou pouvant nuire à son image de marque.

3 - Obligations de Videosalsa.com

Videosalsa.com s'engage à mettre à la disposition de l'affilié :
- des éléments graphiques (bannières, logos, consoles videos etc.) qui lui permettront de créer sur son site des liens vers Videosalsa.com ;
- des informations relatives aux ventes réalisées grace au site de l'affilié via une interface affilié.

4 - Obligations de l'affilié

L'affilié s'engage à utiliser les seuls éléments graphiques (logos, bannières, boutons, etc.) mis à sa disposition par Videosalsa.com, en l'état et sans procéder à de quelconques modifications.
L'affilié garantit Videosalsa.com que son site ne comporte pas d'informations ou contenus à caractère raciste, pornographique et plus généralement que le contenu de son site n'est pas contraire aux bonnes moeurs et aux lois françaises en vigueur, ceci constituant une condition déterminante du présent contrat.
L'affilié garantit Videosalsa.com contre toute action ou plainte émanant d'un tiers qui serait liée au contenu du site de l'affilié non attribuable à Videosalsa.com.

5 - Rémunération de l'affilié

5.1. Montant

L'affilié perçoit une commission sur la base du chiffre d'affaires net de tout retour ou impayé, hors taxes encaissé par Videosalsa.com et qui sera généré à partir de son site à travers les liens que l'affilié aura créés.
La rétrocession d'une commission de 15 % (quinze pour cents) sur la totalité des commandes (CA HT hors frais de port) de produits encaissés par videosalsa.com effectivement payées sur les commandes des visiteurs identifiés par notre système d'affiliation comme provenant de votre site.

L'identification de l'affilié s'effectue grâce à un code qui figure dans chaque URL de pointage vers le site Videosalsa.com. Seules les commandes passées sur Videosalsa.com à partir du site d'affilié à travers ces liens donnent lieu à rémunération.

5.2. Facturation à Paiement

A la fin de chaque semastre civil, Videosalsa.com fait parvenir à l'affilié un appel à facture par mail.

- - Si l'affilié est un particulier étranger à la CEE, il n'est pas soumis à ces obligations et sera réglé par chèque ou virement postal ou paypal.

- Si l'affilié est un particulier français non immatriculé comme travailleur indépendant, il devra pour être rémunéré par Videosalsa.com satisfaire aux réglementations suivantes : immatriculation au registre du commerce et des sociétés, inscription aux régimes de protection sociale des travailleurs indépendants et déclaration d'existence à l'administration fiscale.

- Si l'affilié est une société, une association, un travailleur indépendant français ou étranger, il devra en retour adresser à Videosalsa.com une facture comportant nécessairement son numéro d'immatriculation (numéro de RCS pour les sociétés et travailleurs indépendants français, numéro d'enregistrement préfectoral pour les associations françaises, numéro d'immatriculation en vigueur pour les sociétés, travailleurs indépendants et associations étrangers). Le paiement ne sera effectué qu'à réception de cette facture en bonne et due forme. L'affilié s'engage à ce que toutes les factures émises à l'attention de Videosalsa.com soient conformes aux dispositions légales en vigueur.

6 - Commandes réalisées sur le site Videosalsa.com

La vente est conclue entre Videosalsa.com et les visiteurs du site de l'affilié. Videosalsa.com reste propriétaire de la clientèle et des données la concernant. Videosalsa.com est responsable de la bonne exécution de la commande : traitement des commandes, facturation, encaissement des paiements, service après-vente, livraison.

7 - Propriété du contenu du site Videosalsa.com

Videosalsa.com concède à l'affilié pour la durée du contrat un droit non exclusif et révocable de placer des liens et consoles videos sur son site et un droit d'usage du seul matériel promotionnel (bannières, boutons, logos) mis à sa disposition sur Videosalsa.com dans les seuls termes et conditions précisés dans le présent contrat.

Il est expressément convenu que l'accès aux programmes utilisés, ainsi qu'aux données et informations présentes sur le site Videosalsa.com, ne confère aucun droit à l'affilié sur ces programmes, données, informations et marques qui restent la propriété exclusive de Videosalsa.com ou de ses ayants droit.

L'affilié ne pourra utiliser la marque Videosalsa.com d'une façon qui dénigre ses produits et services, ou qui représente ses produits d'une manière fausse, déloyale ou dévalorisante.

8 - Durée

L'affiliation est réputée conclue, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, à compter de la date d'envoi de l'e-mail de confirmation par Videosalsa.com à l'affilié. L'affiliation n'impose aucune exclusité à l'une ou l'autre des parties.

9 - Résiliation

Cette affiliation à caractère non exclusif pourra être dénoncée avec un préavis de 30 jours par l'une ou l'autre des parties, par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

10 - Dispositions diverses

Videosalsa.com se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales de l'affiliation. Si ces modifications ont des conséquences sur le montant des commissions, elles seront portées à la connaissance de l'affilié par e-mail, trente jours avant leur mise en application. Si l'affilié ne juge pas ces modifications conformes à ses intérêts, il est libre d'interrompre l'affiliation. Dans le cas contraire, il est réputé avoir accepté ces nouvelles dispositions.

L'affilié est seul responsable de la marche opérationnelle de son site. En aucun cas la responsabilité de Videosalsa.com ne sera engagée dans le cas d'une erreur technique commise par l'affilié au moment de la création des liens. Les deux parties reconnaissent que le site de Videosalsa.com et celui de l'affilié peuvent être sujets à des coupures temporaires dues à des causes extérieures au contrôle opérationnel des parties. L'affilié accepte que les liens placés sur son site et pointant vers Videosalsa.com puissent être modifiés ou rendus momentanément indisponibles en cas de problème technique ou de toute autre nature.

Pendant toute la durée de l'affiliation, l'affilié accorde à Videosalsa.com un droit d'usage non exclusif sur sa marque, son URL, son nom et éventuellement son logo afin de promouvoir le programme d'affiliation de Videosalsa.com.

11 - Tribunal compétent - Loi applicable

Cette affiliation est soumise à la loi française. En cas de litige relatif à l'exécution des présentes, les parties s'obligent à tenter de se concilier amiablement. A défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent dont dépend le siège social du vendeur, c'est à dire du ressort de la cours d'appel de Marseille (France).

En cliquant sur le bouton « Valider » du formulaire d'inscription , l'affilié déclare qu'il a lu le présent contrat et en accepte tous les termes, et reconnaît que sa signature électronique constitue la preuve de son engagement.